BROUILLON — doit être révisé par un avocat québécois autorisé avant le lancement public; ce texte n'est pas juridiquement final.

Conditions d'utilisation

Brouillon rédigé le : 2026-09-09

1. Acceptation des présentes conditions

En créant un compte ou en utilisant Parcimo, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser le service.

2. Description du service

Parcimo est un outil de suivi de portefeuille immobilier basé sur des données autodéclarées. Vous saisissez manuellement les renseignements sur vos propriétés, et Parcimo calcule des estimations informatives telles que l'avoir propre, les liquidités, le rendement et la capacité d'emprunt à partir des chiffres que vous fournissez. Parcimo ne vérifie pas les valeurs de propriété, les soldes hypothécaires ni aucun autre chiffre que vous saisissez, et ne se connecte à aucune institution bancaire ou financière.

Les calculs de Parcimo et toute « cote de santé » ou indicateur similaire sont des estimations à titre informatif seulement et ne constituent pas un conseil financier, juridique ou fiscal. Voir l'avis affiché partout dans l'application.

3. Comptes

Vous êtes responsable de garder vos identifiants de connexion confidentiels et de toute activité effectuée sous votre compte. Avisez-nous immédiatement si vous soupçonnez un accès non autorisé.

4. Forfaits Gratuit et Pro

Parcimo offre un forfait Gratuit avec un nombre limité de propriétés, et un forfait Pro qui débloque des fonctionnalités supplémentaires moyennant des frais d'abonnement. Les abonnements payants sont facturés par notre fournisseur de paiement; en vous abonnant, vous acceptez également les conditions de ce fournisseur.

5. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser Parcimo pour téléverser du contenu illégal, porter atteinte aux droits d'autrui, tenter d'accéder sans autorisation au service ou aux données d'autres utilisateurs, ou nuire au fonctionnement du service.

6. Votre contenu

Vous conservez la propriété des données de propriété, photos et documents que vous téléversez. Vous accordez à Parcimo une licence pour stocker et traiter ce contenu uniquement afin de vous fournir le service.

7. Annuaire de courtiers

Les courtiers qui créent un profil dans l'annuaire sont seuls responsables de l'exactitude de leurs renseignements, y compris leur numéro de permis OACIQ. Parcimo ne vérifie pas les permis ou compétences des courtiers et n'est partie à aucune transaction entre un utilisateur et un courtier contacté via l'annuaire.

8. Absence de garantie

Parcimo est fourni « tel quel », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d'erreurs, ni qu'une estimation ou un calcul est exact ou adapté à un usage particulier.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Parcimo ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation du service, y compris des décisions prises sur la base des estimations ou calculs de Parcimo.

10. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser Parcimo et supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui contreviennent aux présentes conditions.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent.

12. Modifications des présentes conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Les changements importants seront communiqués par courriel ou par avis dans l'application avant leur entrée en vigueur.

13. Nous contacter

Les questions concernant ces conditions peuvent être envoyées à hello@parcimo.app.